Covid-19: Dossier représentants du personnel (CSE)

Une ordonnance du 1er avril 2020, publiée le 2 avril et entrée en vigueur le 3 avril 2020, permet de réunir le CSE en visioconférence, en audioconférence ou par messagerie instantanée pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Elle prévoit également de suspendre ou de reporter les processus électoraux en cours ou à venir, en prorogeant la durée du mandat et la protection contre le licenciement des élus actuels. Ce texte est pris en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020. Pour rappel, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020, par ladite loi d’urgence, et est susceptible d’être prorogé. Notons que l’ordonnance du 1er avril 2020 précise que l’article 2 de l’ordonnance nº 2020-306 du 25 mars 2020 reportant le terme des délais légaux ne s’applique pas aux processus électoraux suspendus ou reportés dans les conditions présentées ci-après. Suspension des processus électoraux en cours L’ordonnance suspend les processus d’élections professionnelles en cours. Plus précisément, lorsque l’employeur a informé le personnel de l’organisation des élections avant le 3 avril 2020, le processus électoral en cours est suspendu à compter du 12 mars 2020…