Déchets Développement Durable

DDS : actualisation du périmètre de la filière REP

L’arrêté du 16 août 2016, qui fixe la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement concernés par la filière REP des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, est modifié. Un arrêté du 8 février 2018 précise ainsi que les générateurs d’aérosols à fonction extinctrice – qui sont des dispositifs distincts des extincteurs et appareil à fonction extinctrices – appartiennent à la catégorie 6 « Produits d’entretien spéciaux ou de protection ». En outre, la terminologie employée dans le cadre de la réglementation relative aux produits phytopharmaceutiques et aux matières fertilisantes est reprise afin de lever toute ambiguïté sur la désignation des produits concernés. Ainsi, le mot « phytosanitaires » est remplacé par le mot « phytopharmaceutiques » et les « préparations naturelles peu préoccupantes (y compris les herbicides et les fongicides) » sont remplacées par les mots « préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances de base ». Les préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances naturelles à usage biostimulant sont exclues du périmètre de la filière De plus, un avis 19 avril 2018 précise la liste des produits chimiques concernés par cette filière REP en fournissant de nombreux exemples de produits inclus dans…

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