Déchets : création d’une nouvelle base de données gérée par l’ECHA

Conformément à la nouvelle directive « Déchets » n° 2018/851 du 30 mai 2018, modifiant la directive 2008/98/CE, les fournisseurs de produits contenant une « substance extrêmement préoccupante » figurant sur la liste des substances candidates devront fournir à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) des informations sur leurs modalités d’utilisation en toute sécurité.   L’article 9 de ladite directive prévoit en effet que, au plus tard le 5 janvier 2020, l’ECHA crée une base de données permettant de recueillir les informations que sont tenus de lui transmettre les fournisseurs au titre de l’article 33 du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, à savoir les « informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant, au moins, le nom de la substance ». Le même article prévoit que L’ECHA donne accès à cette base de données aux organismes de traitement de déchets ainsi que, à leur demande, aux consommateurs.   Ces dispositions visent à « améliorer la cohérence entre le droit de l’Union relatif aux déchets, aux substances chimiques et aux produits » (considérant 38 de la directive n°2018/851 du 30 mai 2018) afin que les informations sur la présence de substances extrêmement préoccupantes soient disponibles tout au long du cycle de…