Déchets Développement Durable

Déchets : consultation publique sur le règlement relatif aux transferts transfrontaliers (TTD)

Une consultation publique a été lancée en début d’année au niveau européen afin de préparer la révision du règlement (CE) n°1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts transfrontaliers de déchets (dit « règlement TTD »). Cette consultation - qui a pris la forme de 17 questions disponibles en 23 langues – a pris fin le 27 avril 2018. La Commission européenne doit effectuer un réexamen de ce règlement TTD pour le 31 décembre 2020 au plus tard. Une évaluation est donc en cours, visant à déterminer si ce règlement remplit ses objectifs. Les critères suivants sont examinés : efficacité - efficience - cohérence - pertinence - valeur ajoutée de l’Union.    

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