Déchets Développement Durable

Déchets : vers de nouvelles règles communautaires en matière de déchets

En mai 2017, à la suite de travaux intensifs et compte tenu du rôle actif de trois présidences du Conseil (néerlandaise, slovaque et maltaise), les représentants permanents auprès de l'Union européenne ont marqué leur accord sur un mandat concernant le train de mesures sur les déchets, ouvrant ainsi la voie à des négociations informelles avec le Parlement européen. Un accord provisoire a été conclu le 18 décembre, entre ce dernier et le Conseil, qui prévoit la modification de six directives, apprend-on par communiqué. L'accord fixe, entre autres : des définitions plus claires des concepts clés dans le domaine des déchets, de nouveaux objectifs contraignants au niveau de l'UE en matière de réduction des déchets à atteindre d'ici 2025, 2030 et 2035. Ces objectifs concernent la part des déchets municipaux et des déchets d'emballage recyclés (des objectifs spécifiques étant définis pour différents matériaux d'emballage) et comprennent également un objectif pour les déchets municipaux mis en décharge à l'horizon 2035, des méthodes et des règles plus strictes pour calculer les progrès accomplis en vue de la réalisation de ces objectifs, des exigences plus strictes applicables à la collecte séparée des déchets et une application renforcée de la hiérarchie des déchets grâce à…

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