Gestion des risques distributeurs ICPE / Sites et sols pollués

Déclaration IOTA : ouverture du téléservice

La téléprocédure de déclaration IOTA mise à la disposition des porteurs de projet avec un portail d’accès est disponible depuis le 25 juillet 2022. Ce portail est accessible via Service-public.fr, sur lequel est déjà hébergée la téléprocédure d’Autorisation environnementale. Un guide de préparation à la téléprocédure ainsi que la publication d'un webinaire accompagne l'ouverture du portail d'accès.

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