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La Plateforme Lubrizol déchiffre les prescriptions applicables à votre site !

A la suite de l’incendie des sites “Lubrizol” et “Normandie Logistique” (2019), le Ministère de la Transition écologique a réformé en profondeur la réglementation du stockage :

  • des liquides inflammables ;
  • des « liquides et solides liquéfiables combustibles » stockés à proximité ;
  • et des matières combustibles.

De nombreux produits et de nombreux sites sont donc concernés, bien au-delà de la seule distribution chimique (production industrielle, logistique, grande distribution, transport & stockage…).

1er janvier 2021 : les sites soumis à enregistrement et déclaration sont concernés !

Trois arrêtés ministériels “matières combustibles” (ICPE soumis à la rubrique 1510) et ” liquides inflammables” (ICPE soumises à autorisation) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021.

Le 1er janvier 2022, ce sont les arrêtés “liquides inflammables” applicables aux ICPE soumises à enregistrement/déclaration qui entreront en vigueur.

Sites existants : attention aux annexes…

Ces nouvelles règles changeant radicalement l’organisation des sites, des “annexes” propres à chacun de ces arrêtés les adaptent aux installations existantes.

Cela implique une importante charge travail pour le responsable juridique et HQSE, qui doit :

1° Déterminer quelles sont les bonne « annexes » des arrêtés pour son site.

2° « Réécrire » les arrêtés pour y intégrer toutes les adaptations prévues par ces « annexes ».

3° Intégrer les modifications des dates d’application des prescriptions.

4° Prendre en compte les commentaires des “Guides d’application”, dans la dernière version à jour. 

En moyenne, il va devoir analyser 200 pages de réglementation et commentaires :

  • pour chaque arrêté ;
  • pour chacun de ses sites ;

Eventuellement, il devra également réanalyser ses conclusions en cas « arrêté modificatif » (ex : l’arrêté modificatif du 22 septembre 2021).

La Plateforme Lubrizol pour les responsables juridiques / HQSE

Sur la Plateforme Lubrizol, le responsable juridique et HQSE a simplement à :

1° Sélectionner l’arrêté voulu.

2° Remplir un questionnaire sur son installation.

Ce questionnaire détermine la situation juridique de celle-ci (niveau de classement, date d’antériorité, régime juridique antérieur, etc) et donne accès à l’arrêté :

Dans une version personnalisée

L’arrêté est « réécrit » pour intégrer les modifications des prescriptions applicables à l’installation en vertu des différentes « annexes » et diverses renvois.

NB : la version “initiale” des dispositions modifiées et la rédaction des modifications apportées par les annexes sont également constamment accessibles sous un onglet “références”.

Sous un format ergonomique

L’arrêté est présenté sous un format qui facilite la lecture des dispositions et permet de trouver rapidement la disposition recherchée.

Commenté

Les prescriptions sont accompagnées de commentaires juridiques ou techniques donnant les informations nécessaires à la bonne application de la réforme Lubrizol (dates d’application différées, applications conditionnelles, commentaires des pouvoirs publics, etc).

Dans la dernière version de l’arrêté.

La version proposée est intègre les évolutions introduites par les arrêtés modificatifs.

Bénéficiez à votre tour de cet outil

Ce nouvel outil est accessible sur le site de l’UFCC, via l’onglet “Lubrizol“.

Les distributeurs de produits chimiques membres de l’UFCC bénéficient de cet outil depuis septembre 2021.

La Plateforme Lubrizol est maintenant ouverte à tous les exploitants d’ICPE intéressés, sous la forme d’un abonnement annuel.

Pour en recevoir un code d’accès temporaire et/ou souscrire un abonnement, cliquez sur le lien en-dessous :

Tester l’outil : demander un accès

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LOUIS DE GAULMYN

Responsable juridique QHSE / Logistique / Développement durable

    01 46 53 10 64
  • l.degaulmyn@ufcc.fr

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