Décret tertiaire : vers des modifications de l’arrêté méthode ?

Par une consultation publique (ouverte du 27 octobre au 21 novembre 2023), le Gouvernement a présenté son projet d’arrêté visant à modifier l’arrêté méthode (appliquant les modalités du décret tertiaire). L’apport principal de ce projet serait de préciser les objectifs en valeur absolue pour les activités du tertiaires suivantes : blanchisserie, logistique de température ambiante, santé, justice, sports et stationnement. Le Gouvernement corrigerait et complèterait également certaines dispositions de l’arrêté méthode, comme des définitions, des éléments sur l’année de référence à prendre ou encore sur les possibles modulations à effectuer. En cas d’adoption, l’arrêté entrerait en vigueur dès le lendemain de sa publication au Journal officiel.