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Par un arrêté du 16 juin 2023 (publié au JORF le 30 juin 2023), le Gouvernement a publié le nouveau modèle national de la demande d'autorisation environnementale. Remplaçant l’ancien modèle, le formulaire CERFA n° 15964*03 est mis à disposition sur le site internet https://www.entreprendre.service-public.fr/.