Douane Economie

Douanes : DELTA T – Vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs

12 avril 2021

Les Douanes ont diffusé une note aux opérateurs concernant le transit douanier : vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs à l’application DELTA T. La bascule des opérateurs vers Delta T se fait par vagues successives. La présente note a pour objet de préparer les opérateurs aux prochaines bascules de NSTI à Delta T. La bascule des opérateurs de NSTI vers Delta T nécessite en effet un certain nombre de prérequis déjà énoncés dans la note COMINT 1 n°200002556 du 26 novembre 2020. L’opérateur doit ainsi avoir : Un numéro EORI (niveau SIRET) pour chaque établissement concerné par le dépôt de déclarations de transit dans Delta T;Une convention Delta T qui se matérialise par une relation PDTI, par établissement (niveau SIRET) d'une entreprise. Elle permet à l’opérateur de cet établissement de déposer une déclaration de transit et/ ou de notifier l’arrivée des marchandises, dans Delta T, auprès de n’importe quel bureau français ouvert à cette activité.Une autorisation de garantie, si l’opérateur est titulaire du régime du transit ;D’éventuelles autorisations de simplifications (niveau SIRET), qui permettent à un opérateur de disposer du statut d’expéditeur agréé ou de destinataire agréé transit et/ou TIR. À ce jour, certains de ces prérequis pour basculer dans Delta…

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