Economie Fiscal

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022

04 janvier 2022

Une circulaire du 23 décembre 2021 fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022 et abroge la circulaire du 27 septembre 2021 (Bulletin officiel des douanes n° 7434). A compter du 1er janvier 2022, sont modifiés : - les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers devant servir à la détermination de l’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière ; - les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (colonne 9 du tableau en annexe 3). Par ailleurs, la gestion et le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des produits du tableau C du 1 de l’article 265 du code des douanes sont transférés à la direction générale des finances publiques (DGFiP). La partie 7 de la circulaire précise les nouvelles modalités déclaratives de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022.

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