Pour lire la suite et entrer en contact avec l’expert, connectez-vous à votre espace adhérent
Pas encore de compte ? Devenez adhérent !
Une circulaire du 27 septembre 2021 fixe les droits et taxes sur les produits énergétiques à compter du 1er octobre 2021 et abroge la circulaire précédente du 24 juin 2021 (droits et taxes applicables à compter du 1er juillet 2021). Elle modifie les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) sont modifiés.