La réforme post-Lubrizol a donné lieu à la publication de plusieurs paquets de textes réglementaires, dont le contenu et les dates d’application des prescriptions diffèrent selon les types de sites de stockage.
Les premières échéances arrivant au 1er janvier 2022, le ministère de la Transition écologique a indiqué lors du « Mardi de la DGPR » du 19 octobre 2021 que les consignes données à l’Inspection des installations classées pour l’année 2023 porteraient notamment sur le contrôle de la mise en œuvre des prescriptions applicables à cette date.
Afin d’aider ses adhérents à comprendre et mettre en œuvre ces nouvelles réglementations, plusieurs outils sont mis à disposition.
1ère étape : identifier l’arrêté « Lubrizol » applicable à son installation
1° Les « Guides d’application » de la DGPR :
2° Les formations « Lubrizol » de l’UFCC, avec Bureau Veritas (nous contacter)
2ème étape : identifier les prescriptions de l’arrêté applicables et leurs échéances
1° Les « Guides d’application » de la DGPR :
2° Les Fiches « Lubrizol » de l’UFCC
3° L’outil numérique « Lubrizol » de l’UFCC
3ème étape : mettre en œuvre les prescriptions
1° Les formations « Lubrizol » de l’UFCC, avec Bureau Veritas (nous contacter)
2° Le GT de suivi de l’application des prescriptions « Lubrizol »
LOUIS DE GAULMYN
Responsable juridique QHSE / Logistique / Développement durable
- 01 46 53 10 45
- l.degaulmyn@ufcc.fr