Environnement : Vers une modification de la constitution ?

Dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, il est question de modifier la Constitution afin d’y introduire de nouvelles dispositions environnementale. À l’origine, le projet de loi prévoyait de modifier l’article 34 de la Constitution afin d’y introduire la notion d’ « action contre les changements climatiques ». Dans un avis rendu le 3 mai 2018, le Conseil d’État avait observé que cette disposition « aura sans doute peu d’incidence sur les compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire, qui sont l’objet de l’article 34 de la Constitution ». S’exprimant sur ce sujet, le ministre de la transition écologique et solidaire avait annoncé, le 21 juin 2018, souhaiter finalement introduire à l’article 1er de la Constitution la phrase suivante : « La République assure un niveau de protection de l'environnement élevé et en constante progression, notamment pour la protection de la biodiversité et l'action contre le changement climatique ». Si cette proposition avait été bien accueillie par les parlementaires, du côté des juristes l’avis était plus mitigé. En effet, il faut rappeler que la protection de l’environnement est déjà consacrée par la Constitution puisque la Charte de l’environnement…