Extension de l’accord salaires du 15 décembre 2021 dans la branche Industries Chimiques

Cet accord a été étendu par arrêté du 23 mai 2022 publié au Journal Officiel du 3 juin 2022. Il fait l’objet de deux réserves mais sans incidence sur son entrée en vigueur et son application. Le Ministère rappelle ainsi notamment que le SMIC doit être également respecté. 1/ Pour les entreprises adhérentes aux fédérations patronales signataires, la date d’application de cet accord est le 1er Janvier 2022 (sachant que sont signataires : UIC, FIPEC et FEBEA). 2/ Pour les autres entreprises, la date d’application de cet accord est la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit le 3 juin 2022. L’UFCC n’étant pas signataire de cet accord, celui-ci ne s’applique dans vos entreprises qu’à extension de l’accord, soit le 3 juin 2022 (sauf si vous êtes parallèlement membre d’une autre fédération signataire de la convention). Accord-salaire-Chimie-15-decembre-2021