Fabricants de produits chimiques soumis à autorisation : publication d’un nouvel arrêté MTD

Par un arrêté du 4 novembre 2024 (publié au JORF le 19 novembre), le Gouvernement a actualisé les exigences applicables aux émissions des installations fabriquant des produits chimiques. Cet arrêté relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) vise les installations soumises à autorisation relevant d’une des rubriques ICPE suivantes : 3410, 3420, 3430, 3440, 3450, 3460 ou 3710 (article 1). Afin de limiter les interfaces entre les différents textes qui encadrent les émissions de ce secteur (directive IED, décisions d’exécution, documents BREF, arrêté ministériel du 2 février 1998), l’arrêté a pour objectif principal de réunir ces sources dans un seul document. S’agissant de l’entrée en vigueur, l’entièreté des exigences est immédiatement applicable aux installations nouvelles. Pour les installations existantes, l’entrée en vigueur et l’applicabilité diffèrent en fonction de la date de l’installation et de son activité (article 2). Enfin, si le site industriel comporte des règles existantes contenues dans un autre texte (arrêté préfectoral, arrêté ministériel du 2 février 1998, décision d’exécution, dérogation), les situations de prévalence sont indiquées aux articles 3 à 8. Les exigences techniques sont réunies à l’annexe I (l’annexe II fournit la description détaillée de chacune des techniques). Les prescriptions portent sur : La détermination des émissions polluants, ainsi que l’identification et la…