Feed : évaluation du réglement relatif aux additifs destinés à l’alimentation animale

L’évaluation de la réglementation n° 1831/2003 sur les additifs destinés à l’alimentation animale a pour objectif de vérifier la pertinence du texte et si les objectifs sont atteints. L'efficacité, l'efficience, la pertinence et la cohérence seront ainsi évaluées dans le but d’identifier également toutes incohérences ou mesures obsolètes. Elle a commencé en septembre 2017 et finira en septembre 2018. L’étude va se concentrer sur plusieurs aspects du règlement : les définitions, la procédure d’autorisation des additifs, les conditions de supervision, les règles d’étiquetage, les règles de confidentialité, de protection et partage des données, les règles de contrôle administratif. Elle sera notamment basée sur les données obtenues lors de : contrôles, précédentes évaluations et anciens rapports, consultations ciblées de parties prenantes menées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), étude menée par des consultants externes.