Filière REP emballages industriels et commerciaux : publication de l’étude de préfiguration

Le lundi 26 février, l’ADEME a publié l’étude de préfiguration de la filière REP emballages industriels et commerciaux. Cette nouvelle filière entrera en vigueur en 2025. L’étude « présente une synthèse de l’ensemble des travaux réalisés, donnant des éléments de réflexion en vue de la future rédaction des textes réglementaires de mise en place de la REP (décret, arrêté cahiers des charges …). Les éléments de cadrage et les objectifs proposés ne sont pas définitifs. Ainsi les résultats présentés dans le cadre de cette synthèse ne présagent en rien des choix qui seront faits par les pouvoirs publics sur la réglementation relative à la future filière, ainsi que par les metteurs sur le marché et leurs éventuels éco-organismes pour la mise en œuvre opérationnelle de la filière. » (extrait page 5).  Elle expose notamment les éléments préalables de réflexion qui serviront à la préfiguration de la filière, en analysant par exemple le champ d’application des emballages qui pourraient être concernés. Des propositions d’orientation au sujet du réemploi, de la collecte, du traitement et de l’éco-conception sont aussi exposés. Pour chaque hypothèse, l’étude détaille les avantages et inconvénients.