Fiscalité du transport routier / fiscalité verte - Actualités

SEPTEMBRE 2019 - Fiscalité du transport routier : les préconisations du Conseil des prélèvements obligatoires avant la loi de finance pour 2020 En prévision du projet de loi de finances pour 2020, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, a publié son rapport « La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique », accompagné d’une synthèse. Parmi les nombreuses propositions du CPO, plusieurs sont de nature à avoir un impact important sur la fiscalité du transport routier de marchandises. En premier lieu, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires préconise la reprise d'une trajectoire de fiscalité carbone, en la conditionnant à différentes évolutions de manière à la rendre acceptable par l’opinion publique. Cette proposition s’inscrit dans le contexte du gel de la trajectoire de la « taxe carbone » (augmentions de la TICPE dépendant de la « composante carbone » des produits énergétiques) à son niveau de 2018, voté dans la loi de finances pour 2019 en réponse au mouvement des « Gilets jaunes ». Ce gel annulait le doublement d’ici 2022 de la valeur de la tonne de carbone, qui devait passer de 44,60 € en 2018 à 88,20 € en 2022,conformément à la trajectoire programmatique en vue d’un objectif de…