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Food : proposition de la Commission sur la transparence et la durabilité du modèle d'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire

Suite à la révision de la loi alimentaire générale qui inclut le règlement fondateur de l'EFSA (règlement n° 178/02 du 28 janvier 2002),  la Commission européenne vient de publier une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la transparence et la durabilité du modèle européen d'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire. La proposition de la Commission vise à renforcer la transparence dans la prise de décision et l'évaluation des risques au sein de l'UE et vise à renforcer la viabilité à long terme de l’EFSA. Les éléments clés de la proposition sont : la participation accrue des états membres à la structure de gouvernance et aux groupes scientifiques de l'EFSA, une consultation des parties prenantes et du grand public concernant les études présentées par l’industrie pour garantir un accès complet de l'EFSA aux éléments de preuve existants dont elle tiendra compte dans le cadre de son évaluation; la création d’un registre européen commun des études commandées, pour garantir que les sociétés demandant une autorisation soumettent toutes les informations pertinentes et ne soustraient pas des études défavorables ; la possibilité pour la Commission de demander à l'EFSA de commander des études complémentaires dans des circonstances exceptionnelles pour vérifier…

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