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La décision d’exécution 2022/2427 de la Commission du 6/12/22 établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur chimique. La procédure de réexamen des conditions d'autorisation est enclenchée pour les installations relevant du secteur de l'industrie chimique, visées à l'annexe I de la directive IED. La France fixera, avant le 13 décembre 2026, de nouvelles VLE garantissant que les niveaux d'émission associés aux MTD décrites dans ces conclusions ne sont pas dépassés.