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Un arrêté du 10 janvier 2020 modifie l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets. En vigueur depuis le 22 février 2020, le texte définit les missions de l’INERIS relatives au registre et à la diffusion des données et modifie l’annexe III de l'arrêté de 2008 en application de la décision 2019/1741.