Classement d'un entrepôts de matières combustibles dans la rubrique 1510 : le guide est publié

Le ministère de la Transition écologique a publié le 9 février 2021 la fiche « classement » du Guide d’application de l’arrêté du 11 avril 2017 modifié, après plusieurs mois de consultations et d’échanges avec les organisations professionnelles concernées, dont l’UFCC.

Cette mise à jour vient expliciter l’application du décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020, adoptés à la suite de l’incendie du site de Lubrizol en 2019, qui élargie le périmètre de la rubrique 1510.

La fiche « classement » détaille l’ensemble des points à prendre en compte pour déterminer si une installation de stockage de matières combustibles est à classer ou non au titre de la rubrique 1510.

En 44 pages, elles répond à six questions :

• Selon la nomenclature des installations classées, comment déterminer les installations, pourvues d’une toiture, dédiées au stockage de combustibles qui doivent être prises en compte ensemble pour la comparaison aux seuils de la rubrique 1510 ?
• Selon la nomenclature des installations classées, comment déterminer le régime d’un ensemble d’IPD au titre de la rubrique 1510 ?
• Précisions sur la notion d’installation, pourvue d’une toiture, dédiée au stockage
• Les matières ou produits combustibles présents à proximité d’une chaîne de production sont-ils à considérer comme des stockages ?
• Qu’est-ce qu’un entrepôt utilisé pour le stockage de matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une unique rubrique ?
• Question I.2.6 : Qu’est-ce qu’un entrepôt exclusivement frigorifique ?

Les explications données sont accompagnées de logigrammes et exemples concrets pour en faciliter l’interprétation.

La fiche « classement » peut être téléchargée ici ou sur le site de l’INERIS ici.

NB : le ministère de la Transition écologique a également publié la partie A du « Guide de lecture des textes relatifs aux installations de stockage et de chargement/déchargement de liquides inflammables ». Retrouvez notre analyse ici.