Guide de protection sociale complémentaire – mise à jour décembre 2022

Ce guide, réalisé par la FICIME et AG2R La Mondiale, fait le point sur les règles à respecter s’agissant de la mise en œuvre des couvertures prévoyance et frais de santé au sein des entreprises. Cette mise à jour comprend : l’intégration de la référence à la rubrique Protection sociale complémentaire du Bulletin officiel de la Sécurité Sociale opposable depuis le 1er septembre 2022 la prise en compte de la jurisprudence concernant le 1.50% décès des cadres (page 14) Les…