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Par une instruction du 12 septembre 2023 (publiée au BO le 22 septembre), le Gouvernement a publié les nouvelles règles relatives à la mise à disposition du public d’informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les ICPE. Cette nouvelle version remplace celle du 6 novembre 2017. À ce titre, l’annexe I contient des exemples d’informations utiles pour l’information du public pouvant être largement diffusées. L’annexe II distingue les exemples d’informations non largement diffusées mais pouvant être communiquées sur demande écrite, et les exemples d’informations non communicables.