ICPE : guide de demande de dérogation (installations IED)

Le ministère chargé de l’environnement a publié, en mars 2018, un Guide de demande de dérogation ainsi qu’un Outil de présentation des coûts et calcul des RCE. Ces deux documents intéressent uniquement les installations dont l’activité est visée par les rubriques 3xxx de la nomenclature ICPE (dites « IED »), qui sont couvertes par des conclusions sur les MTD associées et qui ne parviendront pas à l’issue des 4 ans après publication des conclusions sur les MTD à atteindre les NEA-MTD (niveaux d’émission  associés  aux  meilleures  techniques  disponibles). Ces installations peuvent bénéficier d’une demande de dérogation au titre de l’article R. 515-68 du Code de l’environnement. À noter que d’après cet article, une demande de dérogation ne peut porter que sur des NEA-MTD, jamais sur une MTD sans NEA-MTD, ni sur un niveau de performance autre que NEA-MTD (consommation d’eau ou d’énergie, par exemple). La procédure de dérogation doit être utilisée, dans le cadre d’une demande d’autorisation, d’une modification substantielle ou d’un réexamen, pour les cas où les NEA-MTD mentionnés  dans  les conclusions  sur  les  MTD  ne  sont  pas  atteignables  ou  lorsque  l’atteinte  de  ces  niveaux d’émission entraînerait une hausse des coûts disproportionnée par rapport aux bénéfices environnementaux. La hausse des coûts…