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ICPE : nouveau guide de surveillance de la qualité des eaux souterraines pour les ICPE et les sites pollués

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ont publié un nouveau guide relatif à la surveillance de la qualité des eaux souterraines appliquée aux ICPE et sites pollués. Ce document a été rédigé pour le compte du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES). Pour rappel, les ICPE doivent respecter les principes de la directive cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000. Celle-ci définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable. L'un des éléments importants de cette politique est le maintien de la qualité des eaux souterraines. Ainsi, ce guide présente les mesures à prendre pour assurer la surveillance de ces eaux « tout au long de la vie d'une ICPE : de l'état initial à la cessation d'activités et ses suites ». Ayant constaté « que la qualité des rapports de suivi et de bilan reçus (…) s'avér[ait] aujourd'hui inégale », le Ministère a en effet souhaité « mettre à disposition des modèles de rapport définissant les éléments pouvant être considérés ». À noter, ce guide est issu de différentes réflexions menées en groupes de travail…

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