Développement Durable ICPE / Sites et sols pollués

ICPE : Règles applicables aux installations de combustion

Modifications importantes des régimes et des prescriptions applicables aux installations de combustion Présentée depuis déjà plusieurs mois, la réforme de la réglementation applicable aux installations de combustion (rubriques 2910 et 3110 de la nomenclature ICPE) a été publiée au JORF du 5 août 2018. Ont ainsi été publiés un décret modifiant la nomenclature ICPE et 7 arrêtés relatifs aux installations de combustion. Les seuils de classement ICPE sont donc revus puisque : - le seuil de la déclaration est abaissé aux installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW (au lieu de 2 MW) ; - le régime de l’enregistrement est introduit, notamment pour les installations de combustion d’une puissance comprise entre 20 et 50 MW qui étaient auparavant soumises à autorisation ; - les installations de combustion ne peuvent plus être autorisées au titre des deux rubriques 2910 et 3110 (le classement 3110 étant exclusif du classement 2910) ; - les sous-rubriques 2910-A et 2910-C sont fusionnées ; - le seuil des installations classées en 2910-B consommant des combustibles identifiés est relevé de 0,1 à 1 MW. En outre, le contenu du dossier d'enregistrement pour les installations de combustion est révisé afin que puissent être présentés les éléments requis pour le…

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