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ICPE : la Cour des comptes dénonce certaines insuffisances des services de l'Etat

A l'occasion d'un rapport sur les services déconcentrés de l'Etat, la Cour des comptes formule quelques observations spécifiques aux installations classées. Lors de ses contrôles sur place, la Cour a constaté plusieurs exemples de missions délaissées ou incomplètement exercées, au titre desquelles figure l'allongement des délais d'instruction en matière d'installations classées (direction régional de l'environnement et du logement - DREAL). La Cour a par ailleurs remarqué que la répartition des effectifs affectés à l'inspection des installations classées dans les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) est très hétérogène, certaines régions concentrant des effectifs élevés (comme l'ouest), avec parfois plusieurs dizaines d'inspecteurs dans une DDCS en Bretagne (soit des effectifs plus élevés que ceux des unités départementales de la DREAL de cette région), alors que d'autres régions fonctionnent avec peu d'effectifs (parfois moins d' 1 ETP, réparti sur un ou deux agents par département). Dans ces départements, la situation est fragile, souligne la Cour. En revanche, la Cour est satisfaite des directions départementales interministérielles, qui peuvent se voir attribuer des missions sur plusieurs départements : contrôles phytosanitaires, inspections en matière d’alimentation, ou encore contrôle des installations agricoles ou agro-alimentaires classées pour la protection de l'environnement. De même, si la Cour estime…

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