Gestion des risques distributeurs ICPE / Sites et sols pollués

ICPE : mise en consultation publique du "volet 2" de la réforme Lubrizol

Après une phase de consultation informelle puis une phase de consultation de l'ensemble des organisations professionnelles concernées, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique le 4 aout le « volet 2 » de la réforme Lubrizol, à savoir : 1/ Les projets d’arrêtés ministériels relatifs au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables au sein d’installation soumise à enregistrement ou déclaration. La révision de l'arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.La révision de l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432. Accéder à la consultation ici. 2/ Un projet d’arrêté modifiant les arrêtés signés le 24 septembre 2020 (Arrêtés relatifs au stockage de liquides inflammables à autorisation, Arrêté du 4 octobre 2010- relatif à l’état des matières stockées, Arrêté du 26 mai 2014 – Seveso). Est également disponibles une note d'accompagnement, explicitant le contenu des révisions proposées. Les projets de texte soumis à consultation publique seront examinés par le Conseil Supérieur de la Prévention…

Pour lire la suite et entrer en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

Du commerce & de la distribution chimique