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Un arrêté du 5 mai 2021 modifie l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée. Le nouveau Cerfa est en vigueur depuis le 16 mai 2021. Le formulaire CERFA n° 15679*03 est mis à disposition sur service-public. Le formulaire comprend une nouvelle rubrique 4.4 "IOTA". Les informations renseignées dans cette rubrique, qui ne concerne que les cas de connexité ou de proximité d'IOTA, serviront au service instructeur afin de prendre en compte dans les prescriptions techniques de l'arrêté préfectoral les intérêts relevant de la réglementation Iota (impact sur le milieu aquatique).