Développement Durable ICPE / Sites et sols pollués

ICPE : publication du guide de mise en œuvre RSDE

Pour rappel, un arrêté ministériel du 24 août 2017 relatif aux rejets de substances dangereuses dans l'eau a été publié au mois d’octobre. De manière générale, cet arrêté actualise et clarifie, pour les ICPE, un certain nombre de notions, donne de nouvelles Valeurs Limites d'Emissions (VLE), et modifie le système de surveillance des rejets dans l'eau. Pour aider les entreprises à la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation le Ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur AIDA un guide de mise en œuvre de la réglementation RSDE.      

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