Gestion des risques distributeurs ICPE / Sites et sols pollués

ICPE : publication systématique des rapports d'inspection au 1er janvier 2022

Dans un communiqué du 6 juillet 2021, le ministère de la Transition écologique a annoncé la publication systématique, à compter du 1er janvier 2022, des rapports de l’inspection des installations classées. Ceux-ci seront accessibles sous la forme d'un "compte rendu pédagogique et accessible" : liste des points de contrôle, liste des non-conformités et nature des suites administratives proposées au préfet. Cela vient concrétiser une des annonces faites le 26 septembre 2020, un an après l’incendie du site de Lubrizol, par le ministre de la Transition écologique.  

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