Gestion des risques distributeurs ICPE / Sites et sols pollués

ICPE soumises à autorisation : éléments doctrinaux accompagnant la lecture de l’arrêté du 4 octobre 2010

Le 27 juin 2023, la DGPR avait organisé un webinaire sur les prescriptions transversales en matière de risques accidentels pour les installations à autorisation (à l’occasion des « mardis de la DGPR »). Les modifications apportées à l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations soumises à autorisation ont été présentées (voir le support de présentation). De nouvelles questions ont été posées à la DGPR sur ce sujet et les réponses ont été publiées le 22 février 2024.

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