Développement Durable Environnement

Impacts de la loi "Climat et résilience" sur la Distribution chimique

24 août 2021

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée au JORF du 24 août 2021. Cette loi, dont le projet a été présenté en février 2021, fait suite au Grand débat national et aux 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat remises au Gouvernement le 21 juin 2020. Longue de huit titres et 305 articles, la loi comprend certaines dispositions susceptibles d'avoir un impact, direct ou indirect, sur la Distribution chimique. L’article 2, relatif à l'affichage de l'impact environnemental des biens et services, impose "un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux impacts environnementaux ou aux impacts environnementaux et au respect de critères sociaux d'un bien, d'un service ou d'une catégorie de biens ou de services mis sur le marché national". La liste des biens et de service concernés sera fixée par décret. Cette nouvelle obligation complète le dispositif déjà prévu par la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), et est susceptible d'entrainer une augmentation des informations que les fournisseurs auront à fournir aux producteurs desdits biens et services. Le chapitre…

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