La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, transposant la directive européenne n° 2019-1152 du 20 juin 2019, a renforcé l’obligation d’information de l’employeur sur les éléments de la relation de travail et a créé une procédure spécifique permettant au salarié d'exiger ces informations. Le décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023, paru au Journal officiel du 31 octobre, vient préciser les modalités d’application de cette loi et définit également les modalités d'information du salarié titulaire d'un CDD ou en Intérim, sur…

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