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Installations Seveso : évolution des règles de prévention du risque parasismique

Un arrêté du 15 février 2018 a actualisé l’arrêté du 4 octobre 2010  relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation, et plus particulièrement les règles parasismiques applicables à certaines installations (section II). Ces dispositions s'appliquent aux équipements critiques au séisme au sein d'installations Seveso seuil haut et seuil bas : il s'agit des équipements dont la défaillance en cas de séisme conduit à des phénomènes dangereux susceptibles de générer des zones de dangers graves en dehors des zones sans occupation humaine permanente hors des limites de propriété du site. Plan de visite des équipements critiques au séisme L'exploitant est tenu d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de visite des équipements critiques au séisme identifiés dans l'étude de dangers. Ce plan a pour objet de s'assurer de l'intégrité des équipements et de la qualité de leurs ancrages et fixations. L'exploitant doit réaliser la maintenance nécessaire lors de la mise en oeuvre de ce plan. A noter que les contrôles effectués dans le cadre de la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements (PMI - voir section I de l'arrêté du 4 octobre 2010) ou effectués au titre de la réglementation applicable…

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