Installations soumises à autorisation : vers un renforcement des mesures contre l’accidentologie ?

Par une consultation publique (ouverte du 13 septembre au 3 octobre), le Gouvernement propose plusieurs projets réglementaires, afin de renforcer les mesures contre l’accidentologie dans le secteur des déchets. En raison de l’accroissement des accidents dans ces installations, les projets modificatifs concerneraient principalement les rubriques ICPE du secteur des déchets (rubriques 2711, 2713, 2714, 2716, 2718, 2790, 2791, 2710, 2712). Un autre projet viserait à modifier l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation. Pour mémoire, cet arrêté est « applicable à l'ensemble des installations classées soumises à autorisation, à l'exclusion des installations classées soumises à l'une ou plusieurs des rubriques 2101 ou 3660 » (article 1). La section 2 de cet arrêté, encadrant les dispositions relatives à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements, viserait nouvellement les installations de déchets de manière identiques aux produits qui ont des caractéristiques similaires. « Ces déchets sont provisoirement affectés aux classes, catégories et mentions de danger les plus proches ou de la substance ou du mélange dangereux désigné le plus proche. Ils sont assimilés à des substances ou mélanges dangereux au sens de la présente section » (voir l’article 2-1 du projet).…