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La loi de « vigilance sanitaire » est publiée au Journal officiel

Définitivement adoptée par le Parlement le 5 novembre 2021, la loi « vigilance sanitaire » du 10 novembre a été publiée au Journal officiel du 11 novembre. Elle permet le maintien du Pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 et prolonge la possibilité de majorer les taux d’activité partielle. De plus, elle rétablit les dispositions adoptant les missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et permet de proroger celles relatives aux modalités d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires. Le possible…

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