Déchets Développement Durable

Le Conseil national des déchets devient le « Conseil national de l’économie circulaire »

09 juin 2021

Le décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 crée le "Conseil national de l'économie circulaire". Ce texte met en œuvre la mesure 48 de la "Feuille de route économie circulaire" publiée le 23 avril 2018, qui prévoit de « renforcer la gouvernance nationale et le pilotage, en faisant évoluer le Conseil national des déchets en un Conseil national de l'économie circulaire ». Le "Conseil national des déchets" devient le "Conseil national de l'économie circulaire" et son périmètre de compétence est élargi en conséquence. Le Conseil national des déchets était une instance consultative, pouvant être saisie pour avis par le ministre chargé de l'écologie pour tout projet de textes législatifs et réglementaires ou toute question relatifs aux déchets. Il assure également le suivi de la mise en œuvre des orientations de la politique de gestion des déchets.   Le nouveau "Conseil national de l'économie circulaire" peut désormais être saisi par le ministre chargé de l'environnement et le ministre chargé de l'économie pour avis sur toute question relative à l'économie circulaire (de l'extraction des matières à la gestion des déchets). Il peut également se saisir de toute question d'intérêt national concernant l'économie circulaire. En outre : Il participe à l'élaboration et au suivi…

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