Les nouveaux formulaires Cerfa relatifs aux élections des membres du comité social et économique (CSE) ont été mis en ligne par le ministère du Travail le 3 janvier 2018 sur le site internet www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr. Il s’agit des procès-verbaux (PV) des élections des membres titulaires et suppléants ainsi que du procès-verbal de carence pour tous les collèges. Une notice explicative relative au remplissage de ces PV est également mise à disposition.

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