Les formulaires Cerfa des procès-verbaux des élections au CSE sont en ligne
Les nouveaux formulaires Cerfa relatifs aux élections des membres du comité social et économique (CSE) ont été mis en ligne par le ministère du Travail le 3 janvier 2018 sur le site internet www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr. Il s’agit des procès-verbaux (PV) des élections des membres titulaires et suppléants ainsi que du procès-verbal de carence pour tous les collèges. Une notice explicative relative au remplissage de ces PV est également mise à disposition.
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