Le 19 décembre dernier, les partenaires sociaux ont signé l’avenant n°4 de révision du Contrat national de référence (CNR) en vigueur dans la branche. Cette révision a pour objet de le mettre en conformité avec la nouvelle règlementation du « 100% santé » (ou risque à charge 0). L’UFCC est signataire tout comme les 4 autres Fédérations patronales représentatives : FICIME / CGI / OSCI et SNCI. Seules la CFDT, la CFTC et la CFE / CGC en sont signataires puisque seules signataires du CNR à l'origine de sa mise en place.     Il est rappelé que les dispositions de vos contrats collectifs « hors régime de branche » doivent respecter les dispositions de la branche.   Pour télécharger l'avenant signé, cliquez ici

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