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Liste des produits dangereux

La Commission a l’intention de mettre à jour la liste des produits chimiques dangereux soumis à certaines règles lorsqu’ils font l’objet d’échanges internationaux. L’objectif est d’aider les pays tiers à prévenir les importations non désirées et de veiller à la communication d’informations sur les dangers et les risques ainsi que sur la manipulation en toute sécurité de ces produits chimiques lors de leur exportation. Lorsqu’un produit chimique a été inscrit sur la liste, il ne peut être exporté que si certaines conditions sont remplies. Ce règlement est applicable à partir du 25 mars 2025. Lien : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14128-Exportations-et-importations-de-produits-chimiques-dangereux-Reexamen-de-la-liste-des-produits-chimiques-soumis-aux-regles-du-commerce-international_fr

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