Loi Santé au travail : un projet de décret prévoit la création du CNPST et des CRPST

En application de la loi Santé au travail du 2 août dernier, le Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) et ses comités régionaux (Croct) seraient bientôt réformés. Un projet de décret prévoit en effet la création du comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) et des comités régionaux de prévention et de santé au travail (CRPST). Ce décret précise leurs missions, composition et fonctionnement, et ajuste également la composition et le fonctionnement du Coct et de…