Gestion des risques distributeurs ICPE / Sites et sols pollués

Lubrizol : ce qui change au 1er janvier 2022

Ne pas manquer l’échéance du 1er janvier 2022 Les modifications réglementaires introduits par les arrêtés "Lubrizol" du 24 septembre 2020 et 22 septembre modifient en profondeur les prescriptions applicables au stockage de liquides inflammables et de matières combustibles. La mise en œuvre de ces nouvelles prescriptions est compliquée par : La modification des périmètres d'applications des différents arrêtés ministériels concernés.Des dates d'applications différentes en fonction de la situation juridique des différents sites (antériorité, arrêtés précédemment applicable, choix fait par l'exploitant...). La date du 1er janvier 2022 est charnière sur ces deux points : 1/ Les demandes d’antériorité/porté à connaissance doivent être déposés avant cette date (voir notre article dédié). 2/ Un nombre important de prescriptions entrent en application. Cet article fait le point sur les prescriptions entrant en application au 1er janvier 2022. Les exploitants stockant des matières combustibles et/ou des liquides inflammables sont potentiellement concernés par les entrées en application de prescriptions issues de plusieurs arrêtés, publiées le 24 septembre 2020 (pour les trois premiers) et le 22 septembre 2021 (pour les deux derniers) : Entrepôts "rubrique 1510" (stockage de matières combustibles) : Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la…

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