Gestion des risques distributeurs ICPE / Sites et sols pollués

Lubrizol : démarches à effectuer avant le 1er janvier 2022 pour les "installations nouvellement soumises"

Ne pas manquer l'échéance du 1er janvier 2022 Les modifications réglementaires introduits par les arrêtés "Lubrizol" du 24 septembre 2020 et 22 septembre 2021 modifient en profondeur les prescriptions applicables au stockage de liquides inflammables et de matières combustibles. La mise en œuvre de ces nouvelles prescriptions est compliquée par : La modification des périmètres d'applications des différents arrêtés ministériels concernés.Des dates d'applications différentes en fonction de la situation juridique des différents sites (antériorité, arrêtés précédemment applicable, choix fait par l'exploitant...). La date du 1er janvier 2022 est charnière sur ces deux points : 1/ Les demandes d'antériorité/porté à connaissance doivent être déposés avant cette date. 2/ Un nombre important de prescriptions entrent en application (voir notre article dédié). Cet article rappelle les démarches à effectuer avant le 31 décembre 2021 pour les installations nouvellement soumises à la rubrique 1510 ou aux arrêtés "liquides inflammables. Les démarches à effectuer avant le 1er janvier 2022 pour les installations nouvellement soumises à l'une de ces réglementations Les textes "Lubrizol" publiés le 24 septembre 2020 ont élargi les périmètres d'application des réglementations "matières combustibles" et "liquides inflammables". Cependant, le moyen juridique utilisé est différent entre ces deux réglementations : la démarche à effectuer…

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