L'UFCC devient membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Par arrêté du 5 juillet 2021, l’UFCC a intégré la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).

Sur proposition de l’UFCC, y est nommé M. Louis de GAULMYN, avec Mme Céline RUER (Directeur HSE chez Brenntag) pour suppléante, choix unanimement soutenu par la Commission Gestion des risques distributeurs de l’UFCC.

L’UFCC sera ainsi bien placée pour représenter les Distributeurs de produits chimiques auprès des pouvoirs publics.

Cette nouvelle instance a été crée par un décret du 28 mai 2021, en remplacement de la commission interministérielle du transport de matières dangereuses (CITMD).

La sous-commission a compétence pour rendre des avis :

• sur les dispositions de transposition de la directive européenne du 24 septembre 2008 et des accords internationaux (RID, ADR, ADN) et sur les dérogations à ces accords ;
• sur les accords multilatéraux ou bilatéraux ;
• sur des décisions non réglementaires entrant dans le champ du transport des marchandises dangereuses.