Par la directive (UE) 2024/1785 du 24 avril 2024 (publiée au JOUE le 15 juillet 2024), la Commission européenne a mis à jour certaines règles présentes dans la directive IED relative aux émissions industrielles. Parmi les évolutions majeures, les exploitants des installations visées devront mettre en place un système de management environnemental. Les composantes de ce système sont listées à l’article 14 bis (exemple : « un inventaire des produits chimiques reprenant les substances dangereuses présentes dans l'installation ou émises par celle-ci en tant que telles, en tant que constituants d'autres substances ou en tant que parties de mélanges, […] et une évaluation des risques liés aux effets de ces substances sur la santé humaine et sur l'environnement, ainsi qu'une analyse des possibilités permettant de les remplacer par des solutions plus sûres ou de réduire leur utilisation ou leurs émissions »). Ces différentes informations devront être mises à disposition sur internet. Conformément aux conclusions MTD de son secteur d’activité, l’exploitant devra appliquer ce système au plus tard le 1er juillet 2027. Également, le législateur européen introduit la nouvelle notion de valeurs limites de performance environnementale (VLPE) via l’article 15, paragraphe 6 : délivrées sous conditions par l’autorité compétente, ces valeurs sont moins strictes. Les…