Mise à jour du Guide de l'INERIS "Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires"

L'INERIS a publié le 14 octobre 2021 une nouvelle version du guide " Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires". Cette version est une mise à jour de celle publiée en 2013, qui elle-même a remplacé le Guide Ineris de 2003 relatif à l’évaluation des risques sanitaires (ERS) dans les études d’impact des ICPE. Ce Guide décrit la démarche d’évaluation, en vue de la prévention et la gestion des risques sanitaires des ICPE soumises à autorisation. Il a pour objectif de "présenter et de restituer les méthodologies existantes d’interprétation de l’état des milieux et d’évaluation des risques sanitaires, dans une démarche intégrée adaptée au contexte règlementaire de l’étude de l’impact des installations classées inscrite dans le Code de l’environnement". La démarche intégrée se déroule en 4 étapes : Evaluation des émissions de l’installation : caractérisation des émissions et conformité au regard des prescriptions réglementaires et aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) ;Evaluation des enjeux et des voies d’exposition : schéma conceptuel décrivant les relations entre les sources de polluants, les milieux et vecteurs de transfert et les usages et populations exposés ;Evaluation de l’état des milieux : dégradation attribuable aux émissions de l’installation (si existante) ou d’autres sources locales…