Mise à jour du Guide de modification d'une Autorisation environnementale

La DGPR a mis à jour son Guide de modification d'une Autorisation environnementale, publiée dans version initiale en septembre 2018. Cette actualisation du guide intègre les éléments issus de la publication du décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs. Ce décret a introduit un III, relatif aux sites Seveso, à l’article R. 181-46 du code de l’environnement. Ce III de l'article 181-46 dispose : Pour les installations relevant de l'article L. 515-32 :1° Sont regardées comme substantielles, dans tous les cas :a) Les modifications pouvant avoir des conséquences importantes sur le plan des dangers liés aux accidents majeurs ;b) Les modifications ayant pour conséquence qu'un établissement seuil bas devient un établissement seuil haut ;2° Sont regardées comme notables, lorsqu'elles ne relèvent pas du 1° :a) Toute augmentation ou diminution significative de la quantité ou toute modification significative de la nature ou de la forme physique de la substance dangereuse présente, ayant fait l'objet d'un recensement par l'exploitant en application du II de l'article L. 515-32, ou toute modification significative des procédés qui l'utilisent ;b) Les modifications…